Confidentialité

Notice de confidentialité

Le site public est conçu pour ne collecter que les informations nécessaires au traitement d’une demande et à la protection du service.

01

Données de demande

Le formulaire demande le nom, l’organisation, le rôle, l’adresse e-mail professionnelle, le pays, le type de processus, votre question et votre préférence de contact. Ces données servent à examiner et traiter votre demande et à répondre à votre prise de contact. La base juridique applicable doit être confirmée par l’exploitant selon son établissement et les circonstances de la demande.

Les données sont enregistrées dans la base de données configurée par l’exploitant et le contenu de la demande est transmis au fournisseur de messagerie configuré afin de recevoir la demande. Ces prestataires peuvent traiter les données dans les pays où leurs services sont exploités; l’exploitant doit publier les prestataires et garanties de transfert applicables avant la mise en production. N’envoyez pas de preuves système confidentielles, d’identifiants ni de données personnelles concernant des tiers.

02

Responsable, conservation et droits

Avant l’activation du formulaire en production, l’exploitant doit compléter cette notice avec l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, une durée de conservation précise, les prestataires et éventuels transferts internationaux, ainsi que les modalités de demande d’accès, de rectification, d’effacement et des autres droits applicables. Le formulaire ne doit pas être ouvert au public tant que ces informations n’ont pas été vérifiées et publiées.

03

Cookies et mesure d’audience

Aucune mesure d’audience non essentielle n’est activée par défaut. Toute mesure future devra respecter la confidentialité et être limitée à des événements non sensibles.

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